Aides & subventions

TVA à taux réduit

Découvrez les avantages de la TVA à taux réduit et les secteurs éligibles à cette mesure fiscale avantageuse pour votre projet de rénovation énergétique.

Sommaire

Obtenez une aide financière pour vos travaux

Revoir l'actu rénov'

Une question ?
Appelez-nous !

Qu'est-ce que la TVA à taux réduit ?

La TVA à taux réduit est un dispositif fiscal qui permet d’appliquer un taux de taxe sur la valeur ajoutée inférieur au taux standard sur certains biens et services. Contrairement au taux normal qui peut varier selon les pays, la TVA à taux réduit est généralement plus basse. Elle vise à encourager certaines activités spécifiques, telles que la rénovation énergétique des logements, les travaux de construction, l’agriculture, la restauration ou encore les services à la personne. Ce taux réduit permet de réduire le coût des biens ou services concernés et de favoriser leur accessibilité pour les consommateurs. Cependant, il convient de noter que les taux réduits peuvent varier en fonction de la législation fiscale de chaque pays.

Obtenez une aide financière pour réaliser votre audit énergétique !

La TVA réduite à 5,5% : pour quels travaux ?

La TVA réduite à 5,5% est appliquée à certains travaux spécifiques dans le domaine de la construction et de la rénovation. Elle s’applique principalement aux travaux visant à améliorer la performance énergétique des logements, tels que l’isolation thermique, l’installation de systèmes de chauffage plus écologiques, la pose de fenêtres double vitrage, ou encore l’installation de panneaux solaires. De plus, la TVA réduite peut également être appliquée à certains travaux d’amélioration de l’accessibilité des logements pour les personnes à mobilité réduite. Il est important de se renseigner auprès des autorités compétentes et de consulter un professionnel pour connaître précisément les travaux éligibles à la TVA réduite à 5,5%.

TVA à 10 et 20% : pour quels travaux ?

Les travaux de rénovation énergétique qui engendrent peu d'économies d’énergie, tels que l'installation d'un radiateur à inertie, ont une TVA à 10%. Les travaux de rénovation énergétique dont le rendement* est moindre ont une TVA à 20% (sauf exceptions sous conditions) : c'est le cas de l'installation d'une pompe à chaleur air-air, de panneaux solaires ou d'une VMC double flux.

Une question ? Besoin d’informations ? Appelez-nous !

Qui est éligible ?

La TVA à taux réduit s’adresse à tous les particuliers qui réalisent des travaux de rénovation énergétique, sans condition de revenu. Par ailleurs, vous en bénéficiez que vous soyez propriétaire, locataire ou simple occupant du logement.

Comment bénéficier de la TVA à taux réduit ?

Pour bénéficier de la TVA à taux réduit, il vous suffit de remplir une attestation Cerfa et de la remettre à votre artisan avant qu’il ne vous facture vos travaux. Ce document atteste de votre respect des conditions d’éligibilité et permet à l’artisan de facturer vos travaux en conséquence.

Seule la pose de l’équipement bénéficie des 5,5%, non l’achat !
Pour pouvoir appliquer le taux de 5,5% à votre facture de travaux, votre artisan doit vous vendre le matériel. Par exemple, l’entreprise en charge de l’isolation de votre maison doit venir chez vous avec la laine de verre. L’entreprise vous facturera la main d’œuvre et la matière première. Si vous décidez d’acheter les équipements vous-même, ils seront soumis au taux habituel de 20%. Seule la pose bénéficie des 5,5%.