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Table des matières

Conditions générales d'utilisation (CGU)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la plateforme www.allo-travaux.fr (ci-après « la Plateforme ») met en relation des particuliers (ci-après « Utilisateurs ») et des professionnels du bâtiment (ci-après « Prestataires »).

Article 2 – Description du service

La Plateforme propose un service de mise en relation permettant aux Utilisateurs de trouver des Prestataires pour la réalisation de travaux de bâtiment, de rénovation ou d’entretien. La Plateforme :

  • Ne fournit pas directement les prestations de travaux.

  • Ne garantit pas la qualité, la réalisation ou la conformité des travaux.

  • Ne participe pas à la conclusion ou à l’exécution du contrat entre l’Utilisateur et le Prestataire.

Le fonctionnement de la mise en relation se base sur les critères préalablement définis par les Prestataires. Ceux-ci indiquent leurs conditions (type de travaux, zones géographiques, disponibilités, etc.), et la Plateforme transmet directement aux Prestataires concernés les coordonnées des Utilisateurs correspondant à leurs critères.

Article 3 – Inscription et utilisation

3.1 Conditions d’inscription

L’accès à certains services de la Plateforme peut nécessiter la création d’un compte utilisateur ou Prestataire.

  • Les Utilisateurs doivent être majeurs et avoir la capacité juridique.

  • Les Prestataires doivent être enregistrés en tant qu’entreprises (SIRET valide) et fournir une attestation d’assurance décennale et de responsabilité civile.

3.2 Utilisation du service et transmission des coordonnées

Pour les besoins de la mise en relation, les Utilisateurs s’engagent à transmettre leurs coordonnées complètes et exactes afin qu’ils puissent être contactés directement par les Prestataires pouvant répondre à leurs demandes. La Plateforme pourra effectuer une vérification des coordonnées des Utilisateurs par tout moyen, y compris un contact téléphonique manuel ou automatisé (robot d’appel ou système de validation par email).

L’Utilisateur est informé qu’aucune plage horaire spécifique n’est prévue pour ces vérifications. En soumettant une demande de devis, il accepte que la mise en relation soit réalisée par tout moyen de communication adapté et renonce à se prévaloir d’un quelconque préjudice du fait de cette procédure. Toute information incomplète, erronée ou non confirmée pourra entraîner la suppression de la demande par la Plateforme.

L’Utilisateur et le Prestataire s’engagent à utiliser la Plateforme de manière loyale, en respectant la réglementation en vigueur et les présentes CGU. Les Utilisateurs s’engagent à fournir des informations exactes et à informer la Plateforme de toute modification de leur demande de devis. Toute demande non confirmée, incomplète ou fantaisiste sera supprimée.

Article 4 – Rôle et responsabilité de la Plateforme

4.1 Rôle de la Plateforme

La Plateforme agit exclusivement comme intermédiaire technique et ne garantit ni la qualité des prestations, ni la conformité des travaux réalisés par les Prestataires. Les Prestataires sont seuls responsables de la réalisation des prestations acceptées par les Utilisateurs.

Les Utilisateurs doivent vérifier les qualifications, assurances et références des Prestataires avant de conclure un accord. En signant un devis ou en versant un acompte, ils acceptent que la relation contractuelle soit exclusivement établie avec le Prestataire concerné., en respectant la réglementation en vigueur et les présentes CGU. Les Utilisateurs s’engagent à fournir des informations exactes et à informer la Plateforme de toute modification de leur demande de devis. Toute demande non confirmée, incomplète ou fantaisiste sera supprimée.

4.2 Absence de responsabilité

La Plateforme ne peut être tenue responsable :

  • De la qualité, de la conformité ou de l’exécution des travaux.

  • Des litiges survenant entre l’Utilisateur et le Prestataire.

  • Des informations fournies par les Prestataires (attestations, certifications, devis).

La Plateforme ne perçoit aucune commission sur le montant des travaux et s’engage à ne pas favoriser un Prestataire par rapport à un autre sur des demandes identiques. Toutefois, des demandes de devis dites « exclusives » peuvent être transmises à un seul Prestataire, en fonction des critères précisés et des conditions contractuelles préalablement convenues.

Article 5 – Engagements des Prestataires

Les Prestataires inscrits sur la Plateforme s’engagent à :

  • Répondre aux demandes de devis dans un délai raisonnable.

  • Fournir des devis gratuits et conformes aux demandes des Utilisateurs.

  • Respecter la réglementation, les normes en vigueur et être à jour des assurances obligatoires.

  • Assurer des prestations de qualité et respecter les engagements contractuels pris avec les Utilisateurs.

  • Indiquer des critères précis pour les demandes qu’ils souhaitent recevoir.

Article 6 – Engagements des Utilisateurs

Les Utilisateurs s’engagent à :

  • Fournir des informations précises concernant leurs besoins et les travaux envisagés.

  • Respecter les Prestataires et leurs conditions d’intervention.

  • Ne pas utiliser la Plateforme à des fins frauduleuses ou illicites.

Article 7 – Gestion des avis

La Plateforme permet aux Utilisateurs de laisser des avis sur les Prestataires.

  • Les avis doivent être objectifs, pertinents et respectueux.

  • La Plateforme se réserve le droit de modérer ou de supprimer tout avis jugé inapproprié ou mensonger.

Article 8 – Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles des Utilisateurs et des Prestataires sont effectués conformément à la Politique de protection des données de la Plateforme, en respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 9 – Limitation de responsabilité

La Plateforme ne pourra être tenue responsable des pertes ou dommages indirects, y compris mais sans s’y limiter, la perte de revenus, de clients ou de données, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.

La mise en relation prend fin automatiquement lorsque l’Utilisateur a été mis en contact avec un Prestataire. La Plateforme n’intervient jamais dans la relation commerciale entre l’Utilisateur et le Prestataire, y compris pendant la réalisation des travaux.

Article 10 – Réclamation et litiges

En cas de litige entre un Utilisateur et un Prestataire, la Plateforme pourra intervenir à titre de médiateur, sans obligation de résultat. Les litiges seront réglés entre les parties concernées. Tout différend relatif à l’utilisation de la Plateforme sera soumis au droit français et à la compétence exclusive des tribunaux français.

Article 11 – Modification des CGU

La Plateforme se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site et notifieront les Utilisateurs et Prestataires en cas de changement majeur.

Article 12 – Politique des cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et réaliser des analyses statistiques anonymes. Pour en savoir plus, consultez notre Politique des cookies.

Article 13 – Contact

Pour toute question ou assistance, veuillez contacter la Plateforme par e-mail à : contact@allo-travaux.fr.

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