09 70 46 33 32Depuis le mois d’octobre 2020 a été mis en place le dispositif BAR-TH-164, également nommé « Rénovation globale d’une maison individuelle ». Il consiste en un dispositif d’aide à la rénovation énergétique des maisons individuelles en France métropolitaine. Il a été mis en place par le gouvernement français dans le cadre de la politique des certificats d’économies d’énergie (CEE). Le but de ce dispositif est d’encourager les propriétaires d’un (ou plusieurs) logement(s) individuels à mener des travaux de rénovation de leur bien situé en France métropolitaine. Ce dispositif a été modifié en avril 2021. Nous allons vous le présenter.
En quoi consiste le dispositif BAR-TH-164 ?
Derrière ce terme un peu barbare se cache ce que le Ministère de la Transition énergétique nomme une fiche d’opération standardisée . Cela désigne un document décrivant une opération d’économies d’énergie et définissant les conditions nécessaires pour que cette opération soit éligible aux CEE. BAR-TH-164 définit les travaux de rénovation d’une maison individuelle permettant de réduire drastiquement la consommation énergétique d’une maison et les aides proposées en contrepartie par l’État.
Qui peut bénéficier du dispositif BAR-TH-164 ?
Le dispositif BAR-TH-164 est accessible à l’ensemble des propriétaires de maisons individuelles, qu’ils occupent ce bien ou pas. Le bien immobilier concerné doit obligatoirement avoir une surface habitable d’au minimum 50m², mais également avoir été construit il y a plus de deux ans.
Quels sont les travaux éligibles au dispositif BAR-TH-164 ?
Le dispositif BAR-TH-164 précise une liste des travaux considérés comme « éligibles ». Nous allons vous les présenter. Ces travaux doivent obligatoirement être menés par une entreprise disposant de la certification RGE (Reconnue Garante de l’Environnement).
Les travaux inclus dans le dispositif BAR-TH-164
Plusieurs types de travaux sont inclus dans le dispositif. En voici la liste :
- Améliorer l’isolation des murs de votre logement, que ce soit par l’extérieur ou par l’intérieur. Deux techniques sont privilégiées, l’isolation par injection ou l’isolation par soufflage ;
- Réaliser une isolation des combles avec des techniques identiques aux murs ;
- Isoler les planchers bas de votre domicile. Cette solution est viable quand votre sol est situé au-dessus d’une pièce ou d’un local non chauffé, comme un vide sanitaire ou encore une cave. L’autre condition est que ce local soit accessible. Avec cette technique, l’entreprise pose un isolant sur la face intérieure de votre sol (panneaux isolants, laines minérales etc.) ;
- Installer un système de chauffage plus performant et économique que son prédécesseur (pompe à chaleur etc.) ;
- Poser une ventilation double flux, des stores ou encore des volets roulants.
Comment obtenir une aide financière à la rénovation d’une maison individuelle ?
La première condition à respecter est que votre bien doit avoir été construit il y a plus de deux ans et il doit représenter une surface habitable supérieure ou égale à 50 m². Puis, la seconde condition consiste à faire appel une entreprise qualifiée RGE.
Qu’est-ce qu’une entreprise certifiée RGE ?
Un entreprise certifiée RGE signifie qu’elle est « Reconnue garante de l’environnement ». C’est une entreprise dont le savoir-faire et les compétences en rénovation énergétique sont certifiées par l’État et l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise énergétique). Les entreprises recevant cette certification ont validé un certain nombre de conditions exigées par la norme NF X50-091. Si l’entreprise respecte l’ensemble des critères, elle reçoit officiellement la certification RGE pour une période de 4 ans. Au terme de cette période, l’entreprise devra renouveler sa demande de certification et valider de nouveau l’ensemble des critères exigés.
Quelle est la mission de l’entreprise qualifiée RGE ?
L’entreprise qualifiée RGE va tout d’abord se charger de réaliser une étude énergétique complète de votre bien immobilier. A l’issue de ce diagnostic, elle vous proposera un devis des travaux possibles entrant dans le cadre du dispositif BAR-TH-164.
Une fois ces travaux achevés, l’entreprise certifiée RGE vous remettra une attestation sur l’honneur que les travaux ont bien été réalisés selon les normes existantes. Vous remettrez ensuite cette attestation sur l’honneur à un opérateur de marché (OM). C’est cet opérateur de marché qui vous versera la prime à la rénovation énergétique à laquelle vous avez droit.
Quelles sont les aides financières disponibles dans le cadre du dispositif BAR-TH-164 ?
Pour définir le montant de l’aide que vous allez recevoir, il faut bien garder à l’esprit qu’il sera fixé selon la performance énergétique que votre maison atteindra après rénovation. Plus le résultat est bon, plus la prime peut être importante.
De multiples aides financières existent et peuvent parfois se cumuler
Les aides financières disponibles sont :
- MaPrimeRénov’ : c’est le dispositif le plus important, porté par l’État ;
- Les Certificats d’économies d’énergie (CEE) qui sont des aides versées par les fournisseurs d’énergie ;
- De multiples aides locales existent également, tant au niveau régional, départemental et parfois même communal.
La dispositif BAR-TH-164 est une aide à la rénovation énergétique des maisons individuelles permettant de réaliser des économies d’énergie importantes. Des aides financières multiples existent qui permettent de couvrir une partie du montant des travaux. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre commune de résidence pour bien identifier toutes les aides disponibles sur votre lieu de résidence.
